La vente ou la location d’un bien immobilier sur le long terme nécessite la réalisation d’un certain nombre de diagnostics immobiliers par les propriétaires. Chacun de ces diagnostics vise à assurer un minimum de protection pour les futurs habitants ou usagers. Le dossier de diagnostic fourni dans le contrat de vente permet également à l’acheteur d’avoir une idée précise sur l’état du bien immobilier qu’il acquiert. Pendant que certains des diagnostics sont obligatoires, d’autres le sont moins et représentent plutôt des suggestions à prendre en compte. Découvrons ce que nous réserve 2020 en matière de diagnostics immobiliers.
Plan de l'article
Les biens immobiliers à faire diagnostiquer avant cession
Tous les biens immobiliers sont concernés par les diagnostics immobiliers à réaliser avant la cession. L’accent est mis plus précisément sur :
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- Les biens immobiliers utilisés en tant qu’habitation ;
- Les biens immobiliers utilisés en tant que locaux professionnels, c’est-à-dire les bureaux ;
- Les biens immobiliers mixtes, c’est-à-dire ceux qui sont utilisés à la fois comme bureaux et comme habitation.
Dans certains cas, les garages font également partie des biens immobiliers à diagnostiquer. Lorsqu’en tant que propriétaire, vous pensez vendre un bien immobilier ayant un garage ou un abri de jardin, n’oubliez pas de les faire aussi diagnostiquer. En 2020, plus de précisions sont apportées quant à ces détails que bon nombre de propriétaires font mine d’ignorer.
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Les diagnostics immobiliers obligatoires
Les diagnostics à réaliser avant la vente ou la location d’un bien immobilier sont nombreux. Même s’il n’est pas nécessaire de tous les réaliser en même temps, certains sont prioritaires. Un diagnostic électrique à Rennes peut par exemple être réalisé pour plus de sécurité sans pour autant être obligatoire. On compte parmi ces diagnostics :
- Le diagnostic amiante ;
- Le diagnostic plomb ;
- Le diagnostic termites.
Le diagnostic amiante concerne essentiellement les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Si le permis de construire du bien en question a été délivré bien plus tard, alors vous pourrez vous passer de ce diagnostic. Si votre bien est concerné par ce diagnostic, ne pas le réaliser avant la cession ferait peser de gros risques sur la santé des futurs habitants. Outre cela, vous vous exposez à une sanction juridique ou à une amende voire les deux. La durée de validité de ce diagnostic est illimitée si aucune trace d’amiante n’a été détectée. Dans le cas contraire, il doit être refait chaque 3 ans au plus tard.
Le diagnostic plomb concerne uniquement les biens immobiliers construits avant janvier 1949. Il est important de veiller à la réalisation de ce diagnostic si le bien immobilier à vendre fait partie des concernés. Tout comme l’amiante, le plomb est également très nocif pour la santé. Ce diagnostic doit être refait chaque année si plomb il y a.
Le diagnostic termites est obligatoire pour les biens immobiliers situés dans les zones jugées à risque. Toutefois, vous pouvez le faire réaliser pour limiter les dégâts même si le bien immobilier est dans une zone neutre. Il doit être fait à nouveau chaque 6 mois si la présence de termites est détectée.
Les autres diagnostics immobiliers
Hormis les diagnostics obligatoires, il y a aussi d’autres diagnostics immobiliers dont :
- Le diagnostic de performance énergétique ;
- Le diagnostic électrique ;
- Le diagnostic gaz ;
- Le diagnostic loi Carrez…