Cette année aussi, les particuliers pourront déclarer le montant de leurs dépenses de renouvellement énergétique dans leur déclaration de revenus .
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Les mesures d’amélioration du rendement mises en œuvre en 2019 demeurent admissibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) . À cette fin, il suffit d’indiquer les montants correspondants dans la déclaration à compléter en 2020. Mise à jour des modalités, procédures et particularités applicables cette année.
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Plan de l'article
Dates clés : Rapport en ligne et format papier
Le calendrier budgétaire a été modifié dans le contexte de la crise sanitaire actuelle. Le 1er avril, l’ouverture des services de reporting est reportée au 20 avril 2020 avec les délais suivants :
En ligne
Taille du papier
Du 4 au 11 juin selon les services :
Date limite du 12 juin(estampillé par La Poste)
Notez que le télémarketing se répand et que les critères d’envoi par courrier sont limités à : l’absence de connexion Internet ou l’incapacité de déclarer en ligne. Compte tenu des circonstances exceptionnelles, les autorités fiscales encouragent davantage les approches en ligne cette année.
Comment puis-je déclarer le montant de mes dépenses de renouvellement énergétique ?
Les contribuables qui doivent retourner par la poste remplissent, comme d’habitude, le formulaire RII 2042 qui sera joint à leur déclaration.
Dans, vous devez — tout d’abord — cocher la case des dépenses liées à la rénovation énergétique, afin de divulguer — dans une deuxième phase — tous les domaines relatifsdépenses éligibles à la CITE. Plus précisément, pendant votre télétraitement, il s’agit de 2 étapes sur 4 :
Étapes
Points de vigilance
État matrimonial
—
>> Vos revenus cochez la case « Frais admissibles à un allégement fiscal ou à un crédit d’impôt »
Rubrique « Dépenses en faveur de la transition énergie du logement principal »>> Vos dépenses Compléter le montant des dépenses dans les champs correspondants (cases 7CB à 7BL)
Retrait à la source
Montants déjà payés et ajustements déjà obtenus
Particularités des dépenses CITE 2019 à 30% en 2020
Chaudières à huile
En 2019, l’acquisition de chaudières utilisant le mazout comme source d’énergie n’est plus admissible au crédit d’impôt .
Chaudières à gaz
Seules les chaudières à haute performance énergétique (THPE) et la microcogénération à gaz ouvert droit à un crédit d’impôt de 30% pour leur acquisition en 2019.
Veuillez noter que le plafond des dépenses est fixé à 3 350€ par équipement, pour les dépenses à compter du 8 mars 2019.
Windows
Les frais sont réduits à 15% pour les fenêtres éligiblesou portes françaises, remplaçant le verre ordinaire, et le plafond de dépenses est de 670€ par équipement.
Coût de la main-d’œuvre
Dépenses de main-d’œuvre éligibles à la CITE à 30 % :
- isolation thermique des murs opaques ;
- pose de l’échangeur souterrain d’une pompe à chaleur géothermique.
Et dans des conditions de ressources* :
- équipement de chauffage ou d’alimentation en eau chaude domestique utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- les systèmes d’approvisionnement en électricité à partir de l’hydroélectricité ou de la biomasse ;
- pompes à chaleur (autres que air-air) dont l’objectif principal est la production de chaleur ou d’eau domestiquechaud.
retrait d’un réservoir d’huile est également autorisé et pour uneCITE allant jusqu’à 50 % Le (dans les conditions de ressource*).
* Plafond des ressources applicable à l’aide de l’Agence nationale du logement (ANAH).
Mesure transitoire pour les citations signée en 2019
Vous pouvez être admissible à la CITE dans les conditions applicables pour 2019, pour vos dépenses en 2020, si vous êtes en mesure de justifier l’acceptation du devis et le paiement d’une avance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 .
Le saviez-vous ?
La qualification RGE (Reconnu Environmental Garant) de l’entreprise exécutant les travaux est requise au bénéfice de la CITE , mais aussi pour toutes les autres aides au renouvellement énergétique . Demandez votre devis sur Quelleenergie.fre trouve des artisans qualifiés dans votre région.
Devis gratuit
Note pour l’année prochaine
1er janvier 2020, le CITE de 30% a disparu en faveur de Maprimerénov’, réservé aux revenus modestes, et d’un nouveau crédit d’impôt forfaitaire pour les intermédiaires de revenu et plus élevés. Au printemps 2021, les personnes admissibles au nouveau système de crédit d’impôt constateront plusieurs changements au moment de la Le dépôt, y compris :
- un formulaire révisé adapté aux nouveaux montants standard CITE ;
- éligibilité aux coûts d’installation étendus pour tous les équipements sélectionnés pour la CITE.
Retrouvez toutes les conditions, actions éligibles et critères techniques sur notre nouvelle page CITE applicable aux travaux réalisés en 2020.