Pour encourager l’investissement immobilier, certains dispositifs légaux comme la loi Malraux ont vu le jour. La Loi Malraux vise un type précis d’immeubles : les anciens logements considérés comme patrimoine architectural. Cette disposition présente de nombreux avantages, mais aussi des conditions pour en bénéficier. Voici pourquoi investir dans la loi Malraux et en bonus les conditions de cette disposition.
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La loi Malraux : qu’est-ce que c’est ?
La loi Malraux est une initiative de l’ex-ministre de la Culture André Malraux. Selon l’histoire, il aurait proposé dans les années 60 la création de zones urbaines protégées. L’idée derrière cette disposition, c’est de limiter la destruction massive des anciens bâtis qui font partie de la richesse culturelle du pays. La loi Malraux a donc pour objectif d’inciter les investisseurs à s’orienter vers l’immobilier ancien ou l’immobilier classé à rénover.
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La loi Malraux est officiellement instaurée en 1962 et grâce à elle, le patrimoine architectural est désormais préservé. C’est la commune de Sarlat qui fut la toute première à bénéficier de cette disposition. Afin de motiver les investisseurs à s’y intéresser, elle offre une déduction fiscale des dépenses engagées pour les travaux de rénovation.
Aujourd’hui, il s’agit plutôt de défiscaliser en loi Malraux lorsque vous achetez un immeuble selon les conditions de la disposition. En effet, vous bénéficiez d’une réduction de votre facture fiscale.
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En quoi ce dispositif est-il intéressant pour les investisseurs ?
Si la loi Malraux est très prisée des investisseurs, c’est bien sûr à cause de ses nombreux avantages. Le principal point fort de cette disposition, ce sont les avantages fiscaux. En effet, elle accorde aux investisseurs une importante diminution d’impôt qui varie selon l’emplacement du bien. La limite de défiscalisation est de 400 000 euros des travaux, et ce, sur 4 ans.
L’autre avantage non négligeable de cette disposition, c’est qu’elle n’est pas soumise à un plafonnement. En effet, lorsque vous voulez investir dans l’immobilier locatif avec ce dispositif, vous ne risquez aucune limitation des loyers. Il faut savoir aussi que l’investissement dans la pierre est une belle opportunité. Très prisés aujourd’hui, les anciens immeubles se trouvent rapidement des locataires.
En clair, lorsque vous contractez un prêt immobilier avec ce dispositif, vous pouvez facilement payer vos mensualités avec les revenus locatifs. La réduction fiscale vous permet aussi de faire des économies.
Quid des zones éligibles et des conditions à respecter ?
Pour bénéficier des avantages du dispositif Malraux, l’investisseur doit respecter certaines conditions. En outre, l’investissement ne peut se faire dans n’importe quel endroit.
Les zones éligibles à la loi Malraux
La loi Malraux a pour but de protéger certains types d’immeubles se trouvant dans des zones bien définies. Soit le bien se trouve dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec Plan de Valorisation de l’architecture et du Patrimoine. Soit il est situé dans un SPR avec plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Soit il se trouve dans un ancien quartier dégradé. Les sites patrimoniaux remarquables sont des endroits dont la conservation du point de vue architectural a un intérêt public.
Quelques conditions de la Loi Malraux
Pour bénéficier des avantages de la loi Malraux, il faut que le bien soit loué dans les douze mois après l’achèvement des travaux. Aussi, vous ne pouvez pas en faire de la location meublée, et vous ne pouvez pas louer à un membre de votre foyer fiscal. Le logement doit être également l’habitation principale du locataire.