Naviguer entre les statuts de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) et Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) peut sembler complexe, mais comprendre les étapes nécessaires simplifie ce processus. Le premier critère repose sur le montant des recettes locatives annuelles. Pour passer du statut LMNP à LMP, ces recettes doivent dépasser 23 000 euros et représenter plus de 50 % des revenus du foyer fiscal.
L’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) devient une formalité incontournable pour obtenir le statut de LMP. Cette démarche administrative confère le statut professionnel, ouvrant la voie à des avantages fiscaux spécifiques et à une gestion différente des biens immobiliers.
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Plan de l'article
Comprendre les statuts LMNP et LMP
Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) concerne les investisseurs dont les revenus locatifs ne dépassent pas 23 000 euros par an ou ne représentent pas plus de 50 % des revenus du foyer fiscal. Le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP), quant à lui, s’applique lorsque ces seuils sont franchis.
Organisations et experts
Plusieurs entités aident à comprendre ces statuts. Decla. fr explique les transitions entre LMNP et LMP. Amarris Immo, entreprise spécialisée dans l’optimisation des revenus locatifs, propose des conseils avisés sur cette transition. Aurélie Templé, responsable des partenariats pour Amarris Immo et animatrice de la chaîne J’optimise mes revenus locatifs, partage régulièrement des astuces pour gérer efficacement ces changements de statut.
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- LMNP : Loueur en Meublé Non Professionnel
- LMP : Loueur en Meublé Professionnel
- Decla. fr : organisation qui explique la transition entre LMNP et LMP
- Amarris Immo : organisation spécialisée dans l’optimisation des revenus locatifs
- Aurélie Templé : responsable des partenariats pour Amarris Immo
- J’optimise mes revenus locatifs : chaîne animée par Aurélie Templé
Critères de bascule entre LMNP et LMP
La loi de finance 2020 a redéfini les critères pour passer du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) à celui de Loueur en Meublé Professionnel (LMP). Deux conditions principales s’appliquent désormais : les revenus locatifs doivent dépasser 23 000 euros par an et représenter plus de 50 % des revenus du foyer fiscal.
Suppression de l’inscription au RCS
L’une des modifications majeures apportées par la loi de finance 2020 est la suppression de l’obligation d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour accéder au statut LMP. Cela simplifie significativement le processus de transition et rend le statut plus accessible aux investisseurs.
Conséquences administratives
Pour officialiser cette transition, plusieurs formalités administratives sont requises :
- Déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises.
- Inscription à la Sécurité sociale des indépendants.
- Enregistrement au greffe du tribunal de commerce.
Le passage au statut LMP entraîne des conséquences fiscales et sociales non négligeables. Les revenus locatifs sont soumis aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et à l’impôt sur le revenu (IR). Les loueurs peuvent être assujettis à l’impôt sur les sociétés (IS) si les conditions sont réunies. En revanche, ils bénéficient d’une possible exonération de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Cette transition implique une gestion rigoureuse et le recours à des experts fiscaux peut s’avérer judicieux pour optimiser la fiscalité et assurer une conformité totale avec la législation en vigueur.
Étapes pour changer de statut de LMNP à LMP
1. Déclaration auprès des autorités compétentes
Pour basculer de LMNP à LMP, commencez par déclarer votre nouvelle activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Cette formalité permet de mettre à jour votre situation fiscale et administrative. L’inscription au CFE déclenche automatiquement certaines obligations comme l’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants.
2. Formalités complémentaires
Après la déclaration au CFE, adressez-vous au greffe du tribunal de commerce pour enregistrer votre activité de loueur en meublé professionnel. Cette étape est fondamentale pour obtenir un numéro de SIRET, indispensable pour toutes démarches administratives et fiscales.
Conséquences fiscales
Le passage au statut LMP modifie votre régime fiscal. Vous serez soumis aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et à l’impôt sur le revenu (IR). En cas de dépassement de certains seuils, l’impôt sur les sociétés (IS) peut s’appliquer. Les revenus locatifs peuvent aussi être exonérés de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), sous conditions.
Avec le statut LMP, vous cotiserez à la Sécurité sociale des indépendants. Cette affiliation entraîne des charges sociales sur vos revenus locatifs, mais ouvre aussi des droits à la retraite et à la protection sociale.
Notez que toutes ces démarches doivent être effectuées rigoureusement pour éviter des pénalités. Le recours à un expert fiscal est souvent recommandé pour optimiser cette transition et garantir la conformité avec la législation en vigueur.
Conséquences fiscales
Passer du statut LMNP à LMP entraîne des modifications significatives sur le plan fiscal. Le LMP est soumis aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ce qui implique une imposition différente.
- Impôt sur le revenu (IR) : Les revenus locatifs sont intégrés dans l’IR, avec la possibilité d’un régime réel simplifié où toutes les charges sont déductibles.
- Impôt sur les sociétés (IS) : En cas de dépassement de certains seuils, le LMP peut être soumis à l’IS.
- IFI : Sous certaines conditions, les revenus locatifs du LMP peuvent être exonérés de l’IFI.
- TVA : Le LMP peut aussi récupérer la TVA sur les biens et services liés à l’activité locative.
Le changement de statut entraîne aussi des obligations sociales spécifiques. Le LMP est affilié à la Sécurité sociale des indépendants, ce qui implique des cotisations sociales sur les revenus locatifs.
| Statut | Obligations sociales |
|---|---|
| LMNP | Aucune cotisation sociale |
| LMP | Affiliation à la Sécurité sociale des indépendants |
L’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants permet d’ouvrir des droits à la retraite et à la protection sociale. Les cotisations sociales peuvent représenter une charge non négligeable pour les propriétaires.
Notez que le régime fiscal et social du LMP offre des avantages, mais nécessite une gestion rigoureuse et une bonne connaissance des obligations légales. Suivez les recommandations des experts et consultez des organismes spécialisés comme Amarris Immo ou Decla. fr pour optimiser votre transition.